Inscription – Radiation

S’inscrire pour la première fois / se réinscrire

  • Vous êtes récemment diplômé, commissaire aux comptes, ou vous souhaitez inscrire une société, créez votre espace sur le portail du H3C
  • Vous avez déjà un numéro d’inscription : adressez votre demande via le portail du H3C

Liste des justificatifs à fournir :

Vous pouvez concomitamment effectuer une demande d’inscription pour une personne physique et une personne morale. Néanmoins, vous devez obligatoirement commencer par l’inscription de la personne physique.

Annoncer des changements vous concernant ou relatifs à votre société

Pour toute modification relative à votre adresse professionnelle et/ou votre identité, adressez votre demande sur le portail du H3C.

Liste des justificatifs à fournir :

Pour toute modification de nature juridique (transformation de société, changement de dénomination, transfert de siège social, modifications intervenant dans la liste des associés, dans la répartition du capital social ou dans les organes de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance des sociétés de commissaires aux comptes), adressez votre demande sur le portail du H3C. Indiquez très précisément les changements demandés.

Liste des justificatifs à fournir :

Vous pouvez demander à modifier plusieurs mentions au sein d’un même dossier qui fera l’objet d’un traitement unique.

Demander votre radiation

La radiation de la liste peut intervenir sur demande du commissaire aux comptes. Si vous souhaitez cesser votre activité et ne plus figurer sur la liste, demandez votre radiation sur le portail du H3C en précisant la date à laquelle vous souhaitez être radié. Vous ne devez plus être titulaire, signataire ou suppléant de mandats de commissariat aux comptes. La radiation suppose d’être à jour du paiement des cotisations professionnelles. En cas de disparition d’une personne morale, (fusion absorption, transmission universelle de patrimoine, dissolution liquidation…), les sociétés de commissariat aux comptes doivent adresser une demande de radiation.

Liste des justificatifs à fournir :

Toutes les personnes inscrites au 1er janvier d’une année sont redevables de leurs cotisations (CNCC/CRCC et H3C). En fin d’année, les demandes de radiation reçues avant le 31 janvier de l’année suivante pourront, à titre exceptionnel, avoir un effet rétroactif au 31 décembre de l’année précédente.

Solliciter son omission auprès de sa CRCC

Tout commissaire aux comptes peut demander à être provisoirement omis de la liste des commissaires aux comptes inscrits. En application de l’article R. 822-27 C.com, votre demande doit être motivée et adressée à la CRCC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit également indiquer la nouvelle activité que le commissaire aux comptes se propose d’exercer ainsi que la date à laquelle il souhaite être omis. Le président de la CRCC transmettra la demande au H3C qui statuera sur celle-ci. L’omission emporte interdiction de faire état de la qualité de commissaire aux comptes.

Vous avez une question ?

Adressez votre demande de renseignement par email inscription@h3c.org ou par courrier :

Haut conseil du commissariat aux comptes
Service Inscriptions
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris

Téléphone : 01 80 40 75 02 (9h-12h puis 14h-18h)

Comme le prévoit le code de commerce, la  CRCC Ouest-Atlantique a la faculté d’accompagner les professionnels qui le souhaiteront pour préparer leurs demandes relatives à l’inscription auprès du Haut conseil.