Elections professionnelles 2020

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ÉLECTIONS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA CRCC DE L’OUEST ATLANTIQUE 2020

La CRCC de RENNES sera à compter du 1er novembre prochain regroupée avec les CRCC de Poitiers et d’Angers pour constituer la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE. Dans le cadre de cette réforme territoriale, les professionnels sont appelés à élire le premier conseil régional de la future CRCC de rattachement, la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE.

Conformément aux dispositions du titre II du Livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce, les membres du conseil régional sont élus pour une durée de quatre ans au scrutin secret de liste à un tour.

Ainsi 22 membres du conseil régional de la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE seront à élire.

Modalités : 

1/ Le vote pour l’élection des membres du conseil régional a lieu par voie électronique.

Les électeurs qui ne disposent pas d’une connexion internet auront la possibilité d’exprimer leur vote électronique sur un ou plusieurs postes dédiés, mis à disposition par la Compagnie Régionale.

Afin d’exprimer son vote, l’électeur doit se connecter au site de vote électronique. Il sélectionne la liste pour laquelle il vote en cochant cette liste de candidats. Le fait de cliquer sur une liste de candidats permet d’afficher la liste de façon plus visible. Le vote apparaît clairement à l’écran avant validation et peut être modifié avant validation. L’électeur peut décocher une liste et en cocher une autre. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système.

Les codes et les instructions pour le vote électronique ont été adressés à chaque électeur le mardi 8 septembre 2020 par courrier postal, puis le 14 septembre par courriel.

Le scrutin ouvrira demain mardi 15 septembre 2020 à 8h00 (heure de Paris) et jusqu’au mercredi 30 septembre 2020 à 12h00 (heure de Paris).

2/ Les membres du conseil régional sont élus au scrutin secret, de liste à un tour pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.

Le conseil régional est composé d’un nombre d’élus défini sur la base de l’effectif de la liste arrêtée au 1er janvier de l’année des élections.

Sont admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés.

Un nombre de sièges égal à un quart du nombre des sièges à pouvoir (arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur) est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés.

En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

3/ Votes national et régionaux

Pour les élections 2020, le Conseil national a retenu la date du 30 septembre 2020 pour le dépouillement.

La période de vote aura lieu du 15 septembre matin au 30 septembre midi.

En application des articles 1-4-4 et 0-3 du règlement intérieur de la CNCC ne peuvent prendre part au vote que les personnes physiques inscrites sur la liste mentionnée au I de l’article L. 822-1 du code de commerce qui sont, au 30 juin 2020, à jour de leurs cotisations professionnelles 2019 (Pour les élections 2020, compte tenu de la crise sanitaire Covid-19, c’est le paiement des cotisations appelées par les CRCC en 2019 qui sera pris en compte, ces cotisations devront avoir été réglées avant le 30 juin 2020.)

4/ Entrée en fonction le 1er novembre 2020

Les mandats des membres du Conseil national, y compris ceux élus en remplacement, et des membres du bureau du Conseil national en cours au 5 juin sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2020.

Les mandats des membres des conseils régionaux, y compris ceux élus en remplacement, et des membres des bureaux de conseils régionaux en cours au 5 juin sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2020.

Les nouveaux mandats prendront effet le 1er novembre 2020.

 

Listes des électeurs :

Liste des candidats :