Elections professionnelles 2020

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Élections au Conseil Régional de la CRCC de L'OUEST ATLANTIQUE 2020

 

La CRCC de RENNES sera à compter du 1er novembre prochain regroupée avec les CRCC d’Angers et Poitiers pour constituer la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE. Dans le cadre de cette réforme territoriale, les professionnels seront appelés à élire le premier conseil régional de la future CRCC de rattachement, la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE.

Conformément aux dispositions du titre II du Livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce, les membres du conseil régional sont élus pour une durée de quatre ans au scrutin secret de liste à un tour.

Ainsi 22 membres du conseil régional de la CRCC de L’OUEST ATLANTIQUE seront à élire.

Le 26 juin dernier, le Conseil national a fixé au mercredi 30 septembre 2020, le dépouillement du scrutin.

Désormais, le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte au moins un candidat du ressort de chacune des cours d’appel situées dans le ressort de la compagnie régionale de regroupement.

Pour être recevables, les déclarations de listes et de candidatures doivent être adressées à la Commission électorale nationale à la CNCC au plus tard le dimanche 30 août. Cet envoi se fait de préférence par courriel à elections2020@cncc.fr, l’horodatage du courriel faisant foi.

Il peut se faire également par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en pratique le samedi 29 août 2020 au plus tard, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : CNCC – Commission électorale nationale – 200-216, rue Raymond Losserand   – CS 70044 – 75680 PARIS CEDEX 14.

La Commission électorale nationale enregistrera les listes de candidats le Jeudi 3 septembre 2020 et informera le cas échéant les candidats tête de liste du rejet de leur liste.

Le vote pour l’élection des membres du conseil régional a lieu par voie électronique.

Afin d’exprimer son vote, l’électeur doit se connecter au site de vote électronique. Il sélectionne la liste pour laquelle il vote en cochant cette liste de candidats. Le fait de cliquer sur une liste de candidats permet d’afficher la liste de façon plus visible. Le vote apparaît clairement à l’écran avant validation et peut être modifié avant validation. L’électeur peut décocher une liste et en cocher une autre. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système.

Les codes et les instructions pour le vote électronique seront adressés à chaque électeur le mardi 8 septembre 2020 par courrier postal puis le 14 septembre par courriel. Le scrutin sera ouvert du mardi 15 septembre 2020 à 8h00 (heure de Paris) au mercredi 30 septembre 2020 à 12h00 (heure de Paris).

Les électeurs qui ne disposent pas d’une connexion internet auront la possibilité d’exprimer leur vote électronique sur un ou plusieurs postes dédiés, mis à disposition par la Compagnie Régionale.

 


P.J.

Exemple de courriel d’envoi de déclaration de liste (Doc 3bis)

Exemple de liste de candidats (Doc 4bis)

Exemple de déclaration de candidature avec déclaration sur l’honneur des candidats (Doc 5bis)

Pour tout complément d’information relatif aux nouvelles règles applicables pour l’élection et la composition du Conseil national suite au décret n° 2020-667 du 2 juin 2020, vous pouvez consulter les fiches de décryptage REFORME TERRITORIALE 2020 sur le site de la CNCC : www. Cncc.fr/onglet Sidoni Documentation :

Fiche n° 1 : Regroupement de CRCC

Fiche n° 3 : Election et composition du conseil régional

Fiche n° 6 : Elections 2020 : quelles sont les conditions pour être électeur ou éligible ?