l’arrêté du 31 janvier 2020 portant sur le regroupement des compagnies régionales de commissaires aux comptes

Informations

a été publié au Journal officiel ce jour soit le 5 février

Ont été regroupées les Compagnies régionales suivantes :

  • Les CRCC de Rennes, Angers et Poitiers sont regroupées pour constituer la CRCC de Rennes-Angers-Poitiers ;
  • Les CRCC de Bordeaux, Limoges, Agen et Pau sont regroupées pour constituer la CRCC de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau ;
  • Les CRCC de Montpellier et Nîmes sont regroupées pour constituer la CRCC de Montpellier-Nîmes ;
  • Les CRCC de Lyon et Riom sont regroupées pour constituer la CRCC de Lyon-Riom ;
  • Les CRCC de Grenoble et Chambéry sont regroupées pour constituer la CRCC de Grenoble-Chambéry ;
  • Les CRCC de Versailles, Bourges et Orléans sont regroupées pour constituer la CRCC de Versailles-Bourges-Orléans ;
  • Les CRCC de Reims, Nancy et Metz sont regroupées pour constituer la CRCC de Reims-Nancy-Metz ;
  • Les CRCC de Besançon et Dijon sont regroupées pour constituer la CRCC de Besançon-Dijon ;
  • Les CRCC de Douai et Amiens sont regroupées pour constituer la CRCC de Douai-Amiens ;
  • Les CRCC de Caen et Rouen sont regroupées pour constituer la CRCC de Caen-Rouen.

Les regroupements prendront effet à compter de la prise d’effet des mandats résultant des prochaines élections qui seront organisées.​

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lire l'arrêté du 31 janvier 2020